La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) resserre l’encadrement de la monnaie électronique. Dans un communiqué, elle annonce que le total des avoirs qu’un même client peut détenir auprès d’un même émetteur est désormais limité à 4 millions de FCFA.
Une instruction applicable dès le 2 novembre
Cette limite est inscrite dans l’Instruction n°020, signée le 8 octobre 2026 par le Gouverneur Jean-Claude Kassi-Brou. Le texte entre en vigueur le 2 novembre. Il modifie l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015, qui fixe les conditions d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans l’espace UEMOA, en réécrivant ses articles 31 et 34.
Plafond des avoirs et des rechargements
Le nouvel article 31 précise que le seuil de 4 millions s’applique à un client identifié. Il peut être dépassé, mais seulement avec l’accord préalable de la Banque centrale. Si un client possède plusieurs instruments de monnaie électronique chez le même émetteur, ses avoirs sont additionnés pour appliquer le plafond.
Un second seuil encadre les flux : le cumul des rechargements d’un même client, sur un même mois et auprès du même émetteur, ne peut dépasser 15 millions de FCFA, sauf autorisation préalable de la BCEAO. Ces plafonds ne concernent ni les distributeurs ni les accepteurs de monnaie électronique agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour obtenir un dépassement, l’établissement émetteur doit adresser une demande à la Banque centrale en précisant les motifs, la durée et le montant souhaité, et en décrivant les dispositifs renforcés de contrôle, de suivi des opérations et de gestion des risques. La BCEAO peut assortir son accord de conditions, en limiter la durée ou le retirer si les raisons qui le justifiaient disparaissent.
La contrepartie de la monnaie en circulation mieux encadrée
Le nouvel article 34 régit le placement de la contrepartie de la monnaie électronique en circulation. Celle-ci ne peut être placée que dans des dépôts à vue, des dépôts à terme auprès de banques ou d’institutions de microfinance, ou des titres de dette émis ou garantis par les administrations centrales ou leurs démembrements, les institutions financières régionales ou les entreprises cotées à la BRVM.
Les dépôts à vue doivent représenter en permanence au moins 65 % de l’encours de monnaie électronique en circulation. La BCEAO peut fixer des seuils différents selon le profil de risque de l’émetteur, et les actifs sont comptabilisés à la plus faible valeur entre leur prix d’acquisition et leur valeur de marché.
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