À l’ouverture de la session ordinaire unique 2026-2027, mardi 13 octobre, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt de propositions de résolution visant à créer cinq commissions d’enquête parlementaires. Elles portent sur les ressources naturelles, les inondations, les fonds spéciaux de certaines institutions, des programmes financés par Banco Santander et la protection des données personnelles dans le secteur de la santé.
Le premier dossier concerne les conditions d’attribution et de reprise des blocs pétroliers et gaziers, notamment ceux de Saint-Louis et de Kayar. Les travaux pourraient examiner les différentes étapes de ces opérations et les acteurs impliqués, parmi lesquels Petro-Tim, Kosmos Energy et Woodside. Le deuxième dossier vise le Plan décennal de lutte contre les inondations, consacré à la prévention et à la gestion des risques.
Le troisième porte sur la gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de 2012 à 2026, soit quatorze années de gestion.
Le quatrième dossier concerne trois programmes financés par Banco Santander, pour un montant cumulé d’environ 227,34 milliards de FCFA : l’acquisition d’équipements agricoles et la construction d’entrepôts, confiées à INTERMAQ 2012 SL (85,51 milliards) ; le Projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire (PASSANT), confié à LITEYCA SL (50 milliards) ; et un projet d’électrification rurale confié à AEE POWER EPC (environ 91,83 milliards).
Le cinquième dossier traite de la sécurisation des données personnelles nationales dans le cadre du protocole d’accord signé le 13 mars 2026 entre le ministère de la Santé et les États-Unis dans le domaine de la santé.
La création de ces commissions n’est pas encore acquise. Les propositions de résolution doivent d’abord être examinées par le Bureau de l’Assemblée, qui en vérifie la recevabilité, puis recueillir l’avis du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elles pourront ensuite être inscrites à l’ordre du jour de la session. Précisions : les entreprises et institutions citées ne font, à ce stade, l’objet d’aucune accusation établie dans l’article d’origine.
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