Les députés sénégalais ont entamé, mardi 29 septembre, les séances plénières de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Jusqu’au vendredi 2 octobre, ils doivent examiner plusieurs textes, dans un climat marqué par des désaccords entre la majorité Pastef et l’Exécutif, notamment autour des crédits spéciaux et du contrôle des fonds politiques.
Ces tensions se sont déjà manifestées en commission, où le gouvernement a rejeté la plupart des trois propositions de loi déposées par la majorité parlementaire. Elles concernent la présentation des contrats pétroliers à l’Assemblée avant leur signature par le président de la République, la prise en charge de la santé mentale en milieu carcéral, ainsi que l’encadrement des fonds spéciaux. Sur ce dernier point, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer irrecevable une proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux. Cette controverse s’inscrit dans un débat plus large autour de la déclaration de patrimoine du chef de l’État et de l’encadrement des fonds politiques, visés par une proposition de révision de l’article 37 de la Constitution.
Aminata Touré soutient la démarche du gouvernement auprès du Conseil constitutionnel et appelle chaque institution à respecter ses compétences, tout en adressant une mise en garde à Pastef. Ce bras de fer intervient alors que le nouveau gouvernement a été formé sans présence officielle du parti, en dépit de sa majorité à l’Assemblée nationale. Elle rappelle néanmoins que le président Bassirou Diomaye Faye est lui-même membre de Pastef, tout comme plusieurs ministres de l’actuel gouvernement.
Selon le calendrier des travaux, mardi matin était consacré à l’examen d’un projet de loi modifiant les règles relatives à la carte d’identité biométrique CEDEAO, défendu par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. L’après-midi, les députés se sont penchés sur une proposition de modification du Code pétrolier.
Ce mercredi 30 septembre, l’Assemblée doit examiner la proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral. Jeudi, les débats porteront sur une proposition de loi organique concernant les lois de finances, destinée à encadrer et contrôler les dépenses spéciales de la présidence — un texte déjà adopté une première fois par l’Assemblée avant d’être censuré par l’Exécutif via un vote bloqué. Au-delà de la seule procédure parlementaire, la déclaration de patrimoine du président et le budget 2027 restent au cœur des débats sur la transparence de la gestion des fonds publics.
Le rapport de la mission d’information parlementaire sur la commercialisation des produits de la marque Softcare est quant à lui inscrit à l’ordre du jour de vendredi 2 octobre, à partir de 10 heures.
